LE DUERP QUESAKO ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est un document qui répertorie et côte l’ensemble des risques professionnels présents au sein d’une structure ou entreprise. Sur la base de ce répertoire, doit en découler un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Son objectif principal étant de réduire ou de supprimer intégralement les accidents du travail, les maladies professionnelles mais aussi délimiter les coûts pour l’employeur. Par conséquent, ce DUERP va contribuer à la performance de l’entreprise tant d’un point de vue social qu’économique.

QU’EN DIT LE CODE DU TRAVAIL ?

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La rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, sa mise à jour annuelle à minima et son accessibilité à un certain nombre d’acteurs, sont des obligations régies par le code du travail, dès lors que l’entreprise emploie un salarié.

En son absence ou en cas de non-actualisation tous les ans, la sanction pénale encourue est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive (Code du travail, art. R. 4741-1).

UN NOUVEAU PROJET DE LOI

Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (9 décembre 2020), portant sur la santé au travail repris par une proposition de loi, le DUERP prend une nouvelle dimension, celle de nourrir le dialogue social (l’article complété d’un nouvel alinéa L.4121-3 du code du travail). En effet, le DUERP relèvera toujours de la responsabilité de l’employeur, mais le CSE et notamment la commission santé sécurité et conditions de travail devront participer à l’analyse des risques. L’idée est de rassembler toutes les parties prenantes autour de ce sujet, afin de mieux appréhender les risques du terrainet ainsi y apporter des solutions concrètes et opérationnelles.

Dans ce projet de loi, l’employeur devra également conserver les versions antérieures du DUERP afinde pouvoir justifier du traitement des problèmes et de pouvoir tracer les expositions collectives.

COMMENT VOUS Y PRENDRE ?

L’élaboration du DUERP nécessite de passer par certaines étapes :

1. La préparation de la démarche, notamment avec le recueil des données de l’entreprise en termes de santé et sécurité, la détermination du rôle des IRP et du pilote de la démarche, la définition d’un calendrier, le découpage en unités de travail et, la définition des moyens de communication internes.

2. L’évaluation des risques résiduels, ceci à partir d’observation du travail réel et d’entretiens avec les collaborateurs. Elle consiste à repérer les risques, identifier les conséquences potentielles, repérer les moyens de prévention préexistants et coter les risques persistants.

3. L’élaboration de plans d’actions en mode projet sur des aspects techniques, humains et organisationnels et leur mise en œuvre.

4. Réalisation d’un bilan et d’une mise à jour faisant suite à la mise en place des actions. La mise à jour du DUERP doit être faite à chaque changement impactant le travail, lorsque survient un accident du travail (ou une maladie professionnelle), si non à raison d’une fois par an.

La communication auprès de l’ensemble des collaborateurs doit être présente à chaque étape du projet. Dans l’idéal, celle-ci peut être faite d’une même voix par l’employeur et les IRP afin de renforcer cette collaboration.

L’élaboration et/ou la mise à jour du DUERP sont des obligations pour lesquelles vous pouvez être accompagnés à différents niveaux. En effet, certaines sociétés proposent de vous former à élaborer votre DUERP, et/ou de vous accompagner à réaliser les documents uniques.

La législation vous contraint de réaliser le DUERP, mais faites-en une réelle opportunité de développement et d’amélioration des conditions de travail et du dialogue social!